Compte : désigne tout compte ou instance créé par Vous ou en Votre nom pour l'accès et l'utilisation de l'un des Services.

Filiale : désigne, à l'égard d'une partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette partie, « contrôle » (y compris, avec une signification corrélative, les termes « contrôlé par » et « sous contrôle commun ») signifiant la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de provoquer la direction de la gestion et des politiques de cette personne, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

Agent : désigne un individu autorisé à utiliser les Services via Votre Compte en tant qu'agent et/ou administrateur, identifié par une Connexion utilisateur.

API : désigne les interfaces de programmation d'applications développées, activées ou concédées sous licence par Nous qui permettent à un Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services.

Politiques API : désigne les politiques publiées sur les Sites web (comme spécifié ci-dessous) qui régissent l'utilisation des API, mises à jour de temps à autre.

Galerie d'applications : désigne un marché en ligne pour les applications qui interopèrent avec Nos Services.

Droit applicable : désigne les lois auxquelles Recruit CRM est soumis, notamment les lois des États-Unis d'Amérique, où Recruit CRM a son siège, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et toute autre loi applicable de temps à autre.

Applications : désignent les applications logicielles répertoriées dans la Galerie d'applications, créées, développées, concédées sous licence ou détenues par Nous ou des développeurs tiers. Le terme inclut également les mises à jour, les améliorations et autres modifications de ces applications logicielles et leurs versions.

Informations confidentielles : désigne toutes les informations communiquées par Vous à Nous ou par Nous à Vous sous forme tangible et étiquetées « confidentielles » (ou avec une légende similaire) ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles compte tenu de la nature des informations et des circonstances de divulgation. Aux fins de ces Conditions, Vos Données sont réputées être des Informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n'incluent pas toute information qui (a) était publiquement connue et généralement disponible dans le domaine public avant la divulgation par la partie divulguante ; (b) devient publiquement connue et généralement disponible après la divulgation par la partie divulguante à la partie destinataire sans action ou inaction de la partie destinataire ; (c) est déjà en possession de la partie destinataire au moment de la divulgation par la partie divulguante, comme le montrent les fichiers et dossiers de la partie destinataire avant la divulgation ; (d) est obtenue par la partie destinataire auprès d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité de ce tiers ; (e) est développée indépendamment par la partie destinataire sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la partie divulguante, comme le montrent les documents et autres preuves compétentes en possession de la partie destinataire ; ou (f) doit être divulguée par la partie destinataire conformément à la loi, à condition que la partie destinataire donne à la partie divulguante un préavis écrit de cette obligation avant de divulguer afin que la partie divulguante puisse demander une ordonnance de protection ou un autre recours approprié.

Applications personnalisées : désigne une application développée spécifiquement pour un Utilisateur des Services et non répertoriée dans la Galerie d'applications.

Directive : désigne la Directive 95/46/CE concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéo, texte ou sons spécifiant les fonctionnalités des Services fournis ou mis à disposition par Nous à Vous ou à Vos Utilisateurs via les Services ou autrement.

Client final : désigne toute personne ou entité autre que Vous ou Vos Utilisateurs avec laquelle Vous interagissez en utilisant les Services.

Formulaire : désigne tout formulaire de commande de service faisant référence à ces Conditions et exécuté ou approuvé par Vous et Nous concernant Votre abonnement aux Services, qui peut détailler, entre autres, le nombre d'Utilisateurs autorisés à utiliser les Services dans le cadre de Votre abonnement et le(s) Plan(s) de service applicable(s) à Votre abonnement.

Sociétés du groupe : désigne Workforce Cloud Tech, Inc (Recruit CRM) ainsi que ses Filiales.

Applications mobiles : désignent les applications logicielles créées, développées et détenues par Nous pour permettre l'accès et l'utilisation des Services via des appareils mobiles ou autres appareils portables (telles que les applications sur appareils iOS ou Android).

Données personnelles : désigne les données relatives à une personne physique vivante qui peut être identifiée soit à partir des données, soit à partir des données en conjonction avec d'autres informations qui sont ou sont susceptibles d'entrer en possession du responsable du traitement (tel que défini dans la Directive).

Politique de confidentialité : désigne notre politique de confidentialité à l'adresse https://recruitcrm.io/privacy/, mise à jour de temps à autre.

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles, que ce soit par des moyens automatiques ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction.

Politique de sécurité : désigne les politiques de sécurité pour les Services publiées sur Nos Sites web.

Service(s) : désigne et inclut Recruit CRM, le Logiciel, l'API et toute Documentation. Vous pouvez vous abonner à un ou plusieurs Services. Ils peuvent être soumis à des Plans de service distincts.

Plan(s) de service : désigne le(s) plan(s) tarifaire(s) et les fonctionnalités et services associés (comme détaillés sur les Sites web) auxquels Vous vous abonnez pour tout Utilisateur.

Logiciel : désigne le logiciel fourni par Nous (soit par téléchargement, soit par accès via Internet) qui Vous permet d'utiliser toute fonctionnalité en relation avec les Services et inclut une Application mobile.

Durée d'abonnement : désigne la période pendant laquelle Vous avez accepté de vous abonner aux Services pour tout Utilisateur individuel.

Nous : désigne Workforce Cloud Tech, Inc (Recruit CRM), une société du Delaware, ou ses successeurs ou ayants droit. Dans ces Conditions, Nous pouvons également être désignés par « Nous » et « Notre ».

Utilisateur : désigne les personnes désignées comme utilisateurs dans les Services, y compris un administrateur de Compte, les Agents et autres utilisateurs désignés.

Sites web : désigne les sites web des différents Services et autres sites web exploités par Recruit CRM.

Vos Données : désigne toutes les données électroniques, textes, messages ou autres matériaux soumis aux Services par Vous via Votre Compte en relation avec Votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, les Données personnelles.

1.1 Ces Conditions s'appliquent pendant Votre essai gratuit et pendant Votre abonnement aux Services via un Plan de service de Votre choix.

1.2 Utilisation de Nos Services : Sous réserve de Votre conformité aux Conditions et uniquement pendant la Durée d'abonnement, Vous avez le droit limité, non exclusif et révocable d'accéder et d'utiliser les Services pour Vos besoins commerciaux internes. Vous serez responsable de l'utilisation des Services via Votre Compte par tout tiers. Vous pouvez vous abonner à un ou plusieurs Services. Ils peuvent être soumis à des Plans de service distincts.

2.1 Votre Compte : Sous réserve de toute limitation concernant le nombre d'Utilisateurs individuels disponibles dans le cadre du Plan de service auquel Vous êtes abonné, l'accès et l'utilisation des Services sont limités au nombre spécifié d'Utilisateurs individuels autorisés dans le cadre de Votre abonnement. Chaque Utilisateur sera identifié par des informations de connexion uniques telles que noms d'utilisateur et mots de passe (« Connexion utilisateur ») et cette Connexion utilisateur ne sera utilisée que par un seul individu. Vous êtes responsable de la confidentialité de Vos Données et de la Connexion utilisateur. Vous ne devez donc pas partager Votre Connexion utilisateur avec des tiers. En tout état de cause, sauf si Vous Nous notifiez toute utilisation non autorisée ou activité suspecte sur Votre Compte, Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous Votre Compte. Les Sociétés du groupe ne seront pas responsables de tout dommage ou perte résultant de Votre manquement à protéger Vos informations de connexion, y compris Votre mot de passe. Sans limiter ce qui précède, Vous êtes seul responsable de garantir que Votre utilisation des Services pour stocker et transmettre Vos Données est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous conservez également l'entière responsabilité de déterminer si les Services ou les informations générées sont exactes ou suffisantes pour Vos besoins.

2.2 Votre utilisation des Services : Vous acceptez de ne pas

3.1 Vous êtes responsable de l'approvisionnement et de la maintenance des connexions réseau qui Vous connectent aux Services. Votre accès et Votre utilisation des Services peuvent nécessiter que Vous utilisiez ou mainteniez un logiciel de navigateur spécifique, des certificats de sécurité et d'autres procédures prenant en charge les protocoles utilisés par les Services.

3.2 Vous pourriez ne pas pouvoir accéder aux Services ou les utiliser (a) pendant les périodes d'arrêt planifiées pour les mises à niveau et la maintenance des Services (dont Nous nous efforcerons de Vous informer à l'avance via Nos Services) (« Période d'arrêt planifiée »), ou (b) pendant toute indisponibilité causée par des circonstances échappant à Notre contrôle raisonnable, telles que, sans limitation, des actes de Dieu, des actes gouvernementaux, des actes de terreur ou des troubles civils, des pannes techniques échappant à Notre contrôle raisonnable (y compris, sans limitation, l'incapacité d'accéder à Internet), ou des actes entrepris par des tiers, y compris, sans limitation, des attaques par déni de service distribué.

3.3 Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour planifier les Périodes d'arrêt planifiées pendant les week-ends (fuseau horaire du Pacifique) et autres heures creuses.

4.1 Nos Services : Nous pouvons mettre à jour les Services de temps à autre et Vous pouvez recevoir des notifications de ces mises à niveau, améliorations ou mises à jour (« Mises à jour »). Toute nouvelle fonctionnalité ou fonctionnalité modifiée ajoutée ou augmentant ou modifiant autrement les Services ou autres mises à jour, modifications ou améliorations des Services sont également soumises à ces Conditions et Nous nous réservons le droit de déployer des Mises à jour à tout moment.

4.2 Services tiers et connexions réseau : Nous ne sommes pas responsables de Vous informer de toute mise à niveau, correction ou amélioration de ces services ou de tout compromis de données, y compris Vos Données, transmises via des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, sans limitation, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Nous. Vous acceptez que Nous ne sommes pas responsables de la fiabilité ou des performances de ces services ou connexions décrits dans ce sous-paragraphe.

4.3 Sites web : Nous pouvons également modifier le contenu de Nos Sites web à tout moment. Cependant, veuillez noter que tout contenu sur Nos Sites web peut être obsolète à tout moment donné, et Nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour. Pour plus de clarté, ce sous-paragraphe fait référence à Nos Sites web à l'exclusion des Services. Nous pouvons interrompre ou modifier toute partie de Nos Sites web qui n'affecte pas les Services, sans Vous en informer. Nos Sites web peuvent contenir des liens vers des sites web, du contenu et des ressources fournis par des tiers (« Liens tiers »). Ces Liens tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité et Vous acceptez que Nous n'avons aucun contrôle sur ces Liens tiers et ne sommes pas responsables de Votre accès ou utilisation de ces Liens tiers.

5.1 Propriété des DPI : À l'exception des droits qui Vous sont accordés en vertu de la Section 1, tous les droits, titres et intérêts sur et relatifs à tous Nos brevets, inventions, droits d'auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou propriétaire sur ou relatifs aux Services, y compris les Sites web, et toute partie de ceux-ci (collectivement, « Droits de propriété intellectuelle ») appartiennent et restent exclusivement à Nous. Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les Droits de propriété intellectuelle sur Nos Sites web et le contenu ou le matériel publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier. Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de Nos Sites web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire de Notre part ou de Nos concédants de licence. De plus, Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que Vous téléchargez ou fournissez aux Services.

5.2 Octroi de licence à Nous : Nous aurons une licence mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle, libre de redevances, pour intégrer dans les Services ou les Sites web ou utiliser autrement toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre retour que Nous recevons de Vous.

5.3 Sauf si Vous Nous en informez autrement par e-mail à admin@recruitcrm.io, Vous acceptez de Nous accorder une licence mondiale, transférable, libre de redevances, pour utiliser Votre marque ou logo pour Vous identifier comme Notre client sur Nos Sites web et/ou supports marketing.

5.4 Nous pouvons obtenir et agréger des données techniques et autres concernant Votre utilisation des Services qui ne sont pas personnellement identifiables (« Données anonymes agrégées »), et Nous pouvons utiliser les Données anonymes agrégées pour améliorer, prendre en charge et exploiter les Services. Pour plus de clarté, Vous n'êtes pas identifié comme source des Données anonymes agrégées et aucune Donnée personnelle n'est collectée dans le cadre des Données anonymes agrégées.

5.5 Octroi de licence à Vous : Les noms de Nos produits et services, et les logos utilisés ou affichés sur les Services ou les Sites web sont Nos marques déposées ou non déposées (collectivement, « Marques »), et Vous ne pouvez utiliser ces Marques que pour Vous identifier comme utilisateur des Services auxquels Vous vous êtes abonné.

5.6 Réserve de droits : Tous les droits non expressément fournis à Vous ici sont réservés.

Nos Services peuvent utiliser ou mettre à disposition des services développés, fournis et maintenus par des tiers (« Services intégrés »). Ces services sont intégrés dans certains Services et Vous sont fournis comme option que Vous pouvez activer et utiliser dans le cadre de certains Services. Ils sont régis par ces Conditions et comprennent le service téléphonique et les services d'analyse de données qui sont mis à disposition en fonction des Plans de service.

6.1 Service téléphonique/Assistance : Si Vous utilisez le service téléphonique, Vous comprenez et acceptez que (a) le service téléphonique n'est pas destiné à prendre en charge ou à transporter les appels d'urgence vers les services d'urgence tels que les centres de réception des appels de secours, (b) Nous ne serons pas tenus responsables de toute réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par les présentes à toute réclamation ou cause d'action), découlant de ou liés à Votre incapacité (ou celle des Utilisateurs ou Clients finaux) à utiliser le service téléphonique pour passer ces appels d'urgence, (c) Vous êtes seul responsable de Votre exploitation du service téléphonique conformément à toutes les lois applicables dans toutes les juridictions régissant l'utilisation des Services par Vous, Vos Filiales, les Utilisateurs et les Clients finaux, y compris, sans limitation, les lois sur l'enregistrement téléphonique et les écoutes, et (d) Vous défendrez, tiendrez indemne et dégagerez Nous de toute réclamation tiers découlant de l'un des éléments ci-dessus. Nous pouvons désactiver les numéros de téléphone qui Vous sont fournis si Votre abonnement aux Services, Votre Compte ou Vos droits d'accès et/ou d'utilisation des Services sont autrement suspendus ou résiliés. Dans le cas où Vous souhaiteriez transférer Votre numéro de téléphone à la résiliation de Votre abonnement aux Services ou pour toute autre raison, Vous acceptez de contacter marketing@recruitcrm.io.

Après réception de cette demande, Nous déploierons des efforts raisonnables pour Vous aider dans le transfert vers le fournisseur de services tiers de Votre choix. L'utilisation de ce service téléphonique est soumise au paiement de frais et charges supplémentaires, y compris, sans limitation, les tarifs des appels téléphoniques comme détaillés sur les Sites web. En activant le service téléphonique, Vous consentez, au nom de Vous, Vos Utilisateurs et Clients finaux, au Traitement de Vos Données (telles que générées par ou nécessaires pour la fourniture ou l'exploitation du service téléphonique) par le fournisseur de services tiers que Nous utilisons pour fournir le service téléphonique.

6.2 Services d'analyse de données : Si Vous utilisez les services d'analyse de données, Vous comprenez et acceptez que (a) l'analyse qui Vous est présentée est basée sur l'exactitude de Vos Données, Nous ne serons pas responsables envers Vous pour Votre incapacité à utiliser ou interpréter l'analyse, (b) si Votre accès et/ou utilisation des Services ou de Votre Compte est suspendu ou résilié, Vous ne pourrez pas utiliser ces services, et (c) l'utilisation de ce service peut être soumise au paiement de frais et charges supplémentaires comme spécifié sur les Sites web.

Certains droits tiers tels que les Applications sont mis à disposition via la Galerie d'applications ou d'autres forums où des applications sont développées pour leur intégration avec les Services, tels que les Applications personnalisées. Vous avez la possibilité d'activer ces services tiers et de les intégrer dans Nos Services. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité et Vous acceptez que Nous ne sommes pas responsables de Votre utilisation de ces services tiers. Vous pouvez être informé que Vous téléchargez ou intégrez des Applications ou applications non développées par Nous.

En téléchargeant et en installant ces Applications ou applications dans Votre Compte, Vous comprenez et acceptez que Nous ne fournissons aucune garantie concernant ces Applications ou applications et Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec Votre activation, accès ou utilisation de ces services tiers, ou Votre confiance dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou autres politiques de ces services tiers. Pour plus de clarté, Nous pouvons publier des Applications dans la Galerie d'applications qui sont développées et maintenues par Nous. Ces Applications publiées par Nous seront régies par ces Conditions.

Vous comprenez que Nous ne sommes pas responsables de fournir un support technique pour les Autres Services. À cet égard, Vous adresserez tout commentaire, demande, plainte ou retour concernant ces Autres Services aux développeurs ou éditeurs respectifs comme spécifié dans la Galerie d'applications ou d'autres forums.

9.1 Frais d'abonnement : Sauf pendant Votre essai gratuit, tous les frais associés à Votre Compte (« Frais d'abonnement ») sont dus en totalité et payables à l'avance, conformément à la Section 9.2, lorsque Vous vous abonnez aux Services. Sauf indication contraire dans un Formulaire, les Frais d'abonnement sont basés sur les Plans de service que Vous choisissez et sont payables en totalité jusqu'à ce que Vous résiliez Votre Compte conformément à la Section 10. Vous recevrez un reçu à chaque réception de paiement par Nous. Vous pouvez également obtenir un reçu de paiement depuis les Services.

9.2 Méthodes de paiement : Vous pouvez payer les Frais d'abonnement par Votre carte de crédit/débit, ou autre méthode de paiement acceptée comme spécifié dans un Formulaire. Pour les paiements par carte de crédit/débit, Votre paiement est dû immédiatement à la réception de Notre facture. Vous autorisez par les présentes Nous ou Nos mandataires autorisés, selon le cas, à facturer Votre carte de crédit/débit lors de Votre abonnement aux Services (et tout renouvellement). Pour les paiements par autres méthodes acceptées, Votre paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la date de Notre facture sauf indication contraire dans un Formulaire.

9.3 Renouvellement : Votre abonnement aux Services se renouvellera automatiquement pour une Durée d'abonnement équivalente à celle en cours d'expiration. Sauf disposition contraire dans tout Formulaire, les Frais d'abonnement applicables à Votre abonnement aux Services pour toute telle Durée d'abonnement ultérieure seront Nos Frais d'abonnement standard pour le Plan de service auquel Vous êtes abonné au moment où cette Durée d'abonnement ultérieure commence. Vous reconnaissez et acceptez que, sauf si Vous résiliez Votre Compte conformément à la Section 10, Votre carte de crédit/débit sera débitée automatiquement pour les Frais d'abonnement applicables.

9.4 Nous pouvons utiliser un fournisseur de services tiers pour gérer les cartes de crédit/débit et le traitement des autres paiements ; à condition que ce fournisseur ne soit pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations de Votre compte de paiement sauf pour traiter les informations de Votre carte de crédit/débit et autres informations de paiement pour Nous. Vous devez Nous notifier tout changement de Votre carte de crédit/débit ou autres informations de compte de paiement, soit en mettant à jour Votre Compte, soit en Nous envoyant un e-mail à marketing@recruitcrm.io. Notre partenaire de paiement (Stripe.com) travaille avec les banques et réseaux de cartes et tente automatiquement de mettre à jour les détails des cartes enregistrées lorsqu'un client reçoit une nouvelle carte (par ex., remplacement d'une carte expirée ou signalée comme perdue ou volée).

9.5 Remboursements : Sauf disposition contraire dans ces Conditions ou un Formulaire ou un Plan de service, tous les Frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ne sera accordé pour l'utilisation partielle ou la non-utilisation des Services par Vous.

9.6 Paiements en retard/Non-paiement des Frais d'abonnement : Nous Vous informerons si Nous ne recevons pas le paiement des Frais d'abonnement dans le délai pour Votre Compte. Pour les paiements par carte de crédit/débit, Nous devons recevoir les paiements dus dans un maximum de cinq (5) jours à compter de la date de Notre notification et pour les paiements par autres méthodes acceptées, Nous devons recevoir les paiements dans un maximum de quinze (15) jours à compter de la date de Notre notification. Si Nous ne recevons pas le paiement dans le délai ci-dessus, en plus de Notre droit à d'autres recours disponibles en vertu de la loi, Nous pouvons (i) facturer des intérêts pour retard de paiement @ 1,5 % par mois et/ou ; (ii) suspendre Votre accès et utilisation des Services jusqu'à ce que Nous recevions Votre paiement des Frais d'abonnement comme spécifié ici ; (iii) résilier Votre Compte conformément à la Section 10.2 ; (iv) supprimer les données associées à Votre compte dans les soixante (60) jours suivant le non-paiement de la/des facture(s) d'abonnement.

9.7 Mises à niveau et rétrogradations : Vous pouvez effectuer une mise à niveau ou une rétrogradation au sein d'un Plan de service ou entre deux Plans de service. Vous comprenez que la rétrogradation peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité des Services qui Vous étaient disponibles avant la rétrogradation de Votre Compte. Nous ne serons pas responsables de cette perte. Lors d'une mise à niveau ou rétrogradation, les nouveaux Frais d'abonnement s'appliquent immédiatement. Lors d'une mise à niveau, les nouveaux Frais d'abonnement pour le mois en cours seront facturés au prorata et Votre carte de crédit/débit sera débitée automatiquement. Les mois suivants seront facturés en totalité selon les nouveaux Frais d'abonnement. Lors d'une rétrogradation, Vous renoncerez à toute place non utilisée/montant payé pour Votre cycle de facturation actuel, Vous serez facturé selon Votre nouveau plan d'abonnement au renouvellement.

9.8 Taxes applicables : Sauf indication contraire, les Frais d'abonnement n'incluent pas les taxes, droits, prélèvements ou évaluations gouvernementales similaires, y compris la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou de retenue à la source évaluables par toute juridiction locale, étatique, provinciale ou étrangère (collectivement « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement des Taxes qui seraient imposées à Vous par les autorités gouvernementales. Nous Vous facturerons ces Taxes si Nous pensons avoir une obligation légale de le faire et Vous acceptez de payer ces Taxes si elles sont facturées.

9.9 Avantages utilisateur : Outre les crédits fournis lors d'une rétrogradation, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, Vous offrir certains avantages tels que des remises sur les Frais d'abonnement, une prolongation de la Durée d'abonnement sans paiement supplémentaire de Votre part, concernant les Services. Ces avantages sont spécifiques à Votre Compte et aux Services identifiés lors de l'offre. Ils ne sont pas transférables. Les avantages peuvent avoir une date d'expiration. S'ils n'ont pas de date d'expiration, ils expireront à l'issue de douze (12) mois à compter de leur date d'offre.

9.10 Attribution et modification des crédits : Recruit CRM se réserve le droit de réviser l'attribution des crédits associée à tout add-on. Les utilisateurs seront informés de toute modification au moins six (6) mois avant sa mise en œuvre.

9.11 Ajustements des prix des add-ons et du plan Enterprise : L'introduction de nouveaux add-ons peut entraîner un ajustement des tarifs du plan Enterprise. Recruit CRM fournira un préavis d'au moins six (6) mois avant toute révision tarifaire.

10.1 Nous ne serons pas responsables envers Vous ou tout autre tiers pour la suspension ou la résiliation de Votre Compte ou de l'accès et de l'utilisation des Services, si cette suspension ou résiliation est conforme à ces Conditions.

10.2 Suspension et résiliation par Nous :

10.3 Résiliation par Vous : Si Vous payez Votre Compte par carte de crédit/débit, Vous pouvez choisir de résilier Votre Compte à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres du compte » dans la page « Admin » lorsque Vous vous connectez à Nos Services. Si les paiements pour Votre Compte sont effectués par d'autres méthodes acceptées, Vous pouvez résilier Votre Compte en écrivant à marketing@recruitcrm.io. Vous, en tant qu'individu, devez avoir 18 ans ou plus pour accéder aux Sites web et aux Services ou les utiliser.

10.4 Effets de la résiliation de Votre Compte :

10.5 Recruit CRM utilise divers services tiers pour fournir des fonctionnalités spécifiques dans ses add-ons. En cas de perturbation imprévue rendant un service inopérant, Recruit CRM s'efforcera de fournir une alternative appropriée. Cependant, certains services ou produits peuvent être définitivement abandonnés. Les remboursements, dans ces cas, seront accordés uniquement à la discrétion de Recruit CRM.

11.1 Si Vous choisissez ou Vous recevez un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de Nos procédures de sécurité, Vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par Vous ou attribué par Nous, à tout moment, si, à Notre avis raisonnable, Vous avez enfreint l'une des dispositions de ces Conditions.

11.2 Obligations de confidentialité : Chacun de nous protégera les Informations confidentielles de l'autre contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chacun protège ses propres Informations confidentielles, et en tout état de cause, avec au moins un soin raisonnable. Sauf disposition contraire expressément autorisée par ces Conditions, chacun de nous ne peut utiliser les Informations confidentielles de l'autre que pour exercer ses droits respectifs et remplir ses obligations respectives en vertu de ces Conditions et ne divulguer ces Informations confidentielles qu'aux employés, représentants et agents qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles à ces fins et qui sont tenus de maintenir la confidentialité de ces Informations confidentielles et de ne pas les utiliser à mauvais escient. Les dispositions de ce sous-paragraphe se substitueront à tout accord de non-divulgation conclu entre Vous et Nous avant ces Conditions qui prétendrait traiter de la confidentialité de Vos Données et cet accord n'aura plus de force ni d'effet en ce qui concerne Vos Données.

11.3 Sécurité de Vos Données : Nous maintiendrons des garanties administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de Vos Données. Ces garanties peuvent inclure le chiffrement de Vos Données en transmission (en utilisant SSL ou des technologies similaires) comme décrit plus en détail dans la Politique de sécurité sur Nos Sites web.

11.4 Vous acceptez que Nous, et les fournisseurs de services que Nous utilisons pour Vous fournir les Services, ayons le droit d'accéder à Votre Compte et d'utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher et divulguer Vos Données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, y compris, sans limitation, en réponse à Vos demandes de support. Tout fournisseur de services tiers que Nous utilisons ne recevra accès à Votre Compte et à Vos Données que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et sera soumis à des obligations de confidentialité. Les Sociétés du groupe peuvent également accéder ou divulguer des informations Vous concernant, Votre Compte, les Utilisateurs ou les Clients finaux, y compris Vos Données, afin de (a) se conformer à la loi ou répondre à des demandes ou procédures légales légitimes ; (b) protéger les droits ou biens des Sociétés du groupe, de Nos clients ou partenaires, y compris l'application de ces Conditions ou autres politiques associées aux Services ; (c) agir dans la conviction de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité des personnes ou éviter une violation de la loi ou de la réglementation applicable. De plus, à Notre seule discrétion, toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée de Votre part peut être signalée aux autorités compétentes.

11.5 Dans la mesure où Nous traitons des Données personnelles en Votre nom en relation avec l'utilisation des Services par Vous, Vos Utilisateurs et/ou Clients finaux, Vous et Nous convenons par les présentes que Vous serez réputé être le responsable du traitement et Nous le sous-traitant tels que définis dans la Directive (et toute législation nationale applicable mettant en œuvre la Directive). En utilisant les Services, Vous consentez, au nom de Vous, Vos Utilisateurs et Clients finaux (et déclarez avoir l'autorité de consentir au nom de Vos Utilisateurs et Clients finaux) au Traitement de Vos Données, y compris, sans limitation, toute Donnée personnelle, au sein des Sociétés du groupe et auprès d'autres fournisseurs de services autorisés conformément à ces Conditions et à Notre Politique de confidentialité.

11.6 Collecte et confidentialité des données : Nous collectons certaines informations Vous concernant ainsi que Vos clients et leurs appareils, ordinateurs et utilisation des Services respectifs. Nous utilisons, divulguons et protégeons ces informations comme décrit dans Notre Politique de confidentialité, qui est incorporée à ces Conditions par référence.

En plus des communications spécifiées dans Notre Politique de confidentialité, Nous pouvons Vous contacter directement par e-mail pour Vous informer si

13.1 LES SITES WEB ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS SERVEUR ET RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE DANS LA MESURE maximale PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES CONDITIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES OU AUTRES TERMES, QU'ILS SOIENT EXPRES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

13.2 VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES OU LES SITES WEB SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR ET VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ACCÈS AUX SERVICES, QUI EST FOURNI VIA INTERNET ET DIVERS RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, TOUS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE, SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ, SANS ERREUR OU SANS VIRUS OU AUTRE LOGICIEL MALVEILLANT.

13.3 SI VOUS ÊTES SITUÉ DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) OU AVEZ DES CLIENTS DANS L'EEE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES CONFORMÉMENT AU RGPD, Y COMPRIS QUE VOUS :

DANS LA MESURE maximale PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, COUVERT OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE VENTES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE D'UTILISATION OU PERTE DE CONTENU, IMPACT SUR L'ACTIVITÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE) QUEL QUE SOIT LE MOYEN, SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CONTRAT, DÉLIT, GARANTIE, VIOLATION DE DEVOIR STATUTAIRE, NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURIONS PU LES PRÉVOIR. DANS LA MESURE maximale PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CELLE DE NOS FILIALES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, LIÉE AUX SERVICES, SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU MOINDRE DE (A) DOUZE MOIS DE FRAIS D'ABONNEMENT POUR LES SERVICES AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE ; OU (B) LES FRAIS D'ABONNEMENT PAYÉS PAR VOUS POUR LES SERVICES AUQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE AVANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU OCCURRENCE DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT SI CE RECOURS NE VOUS INDEMNISE PAS PLEINEMENT POUR TOUTE PERTE OU N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15.1 Si l'utilisation des Services par Vous est devenue ou, à Notre avis, est susceptible de devenir l'objet de toute Réclamation PI (définie ci-dessous), Nous pouvons à Notre option et à Nos frais (a) Vous procurer le droit de continuer à utiliser les Services comme prévu ; (b) remplacer ou modifier les Services pour le rendre non contrefaisant ; ou (c) si les options (a) ou (b) ne sont pas commercialement et raisonnablement praticables telle que Nous le déterminons, résilier Votre abonnement aux Services et Vous rembourser, au prorata, tout Frais d'abonnement que Vous Nous avez précédemment payés pour la partie non utilisée correspondante.

15.2 Indemnisation par Nous : Sous réserve de Votre conformité à ces Conditions, Nous Vous indemniserons et Vous tiendrons indemne, contre toute réclamation portée contre Vous par un tiers alléguant que les Services auxquels Vous vous êtes abonné portent atteinte aux droits ou s'approprient indûment le brevet, le droit d'auteur ou la marque valide de ce tiers (une « Réclamation PI »). Nous défendrons, à Nos frais, cette Réclamation PI et paierons les dommages et intérêts définitivement accordés contre Vous dans le cadre de celle-ci, y compris les honoraires et frais raisonnables des avocats, à condition que (a) Vous Nous notifiiez rapidement la menace ou l'avis de cette Réclamation PI ; (b) Nous ayons ou aurons le contrôle et l'autorité exclusifs pour sélectionner les avocats de la défense, défendre et/ou régler toute Réclamation PI ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Nous. Nous n'aurons aucune responsabilité ni obligation concernant toute Réclamation PI si cette réclamation est causée en tout ou en partie par (i) la conformité aux conceptions, données, instructions ou spécifications fournies par Vous ; (ii) la modification des Services par quelqu'un d'autre que Nous ; ou (iii) la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation des Services avec d'autres matériels ou logiciels où les Services ne seraient pas par eux-mêmes contrefaisants.

15.3 Les Sections 15.1 et 15.2 constituent Notre seule, exclusive et intégrale responsabilité envers Vous et constituent Votre seul recours concernant une Réclamation PI portée en raison de l'accès ou de l'utilisation des Services par Vous.

15.4 Indemnisation par Vous : Vous indemniserez et tiendrez les Sociétés du groupe indemnes contre toute réclamation portée par un tiers contre Nous, et leurs employés, dirigeants, directeurs et agents respectifs découlant de ou liée à l'utilisation des Services par Vous en violation de ces Conditions ou des questions pour lesquelles Vous avez expressément accepté d'être responsable en vertu de ces Conditions ; à condition que Nous Vous notifiions rapidement la menace ou l'avis d'une telle réclamation.

16.1 Vous ne devez pas, directement ou indirectement, céder tous ou une partie de Vos droits en vertu de ces Conditions ou déléguer l'exécution de Vos obligations sans Notre consentement préalable écrit. Nous pouvons, sans Votre consentement, céder Notre accord avec Vous en vertu de ces Conditions à tout membre des Sociétés du groupe ou dans le cadre de toute fusion ou changement de Notre contrôle ou de la vente de tout ou partie substantielle de Nos actifs à condition que tout successeur accepte de remplir ses obligations conformément à ces Conditions. Sous réserve des restrictions ci-dessus, ces Conditions seront pleinement obligatoires, profiteront à et seront exécutoires par les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

16.2 Ces Conditions, ainsi que tout Formulaire, constituent l'accord entier et se substituent à tout accord antérieur entre Vous et Nous concernant l'objet de celui-ci. Ces Conditions et tout Formulaire prévaudront sur les conditions ou modalités de toute commande d'achat ou autre documentation de commande que Vous ou toute Entité que Vous représentez fournit (toutes ces conditions ou modalités étant nulles et non avenues), et, sauf disposition expressément énoncée ici, il n'y a pas d'autres accords, déclarations, garanties ou engagements sur lesquels l'une ou l'autre partie pourrait se prévaloir concernant l'objet de celui-ci. En cas de conflit entre tout Formulaire et ces Conditions, ces Conditions prévaudront.

16.3 Nonobstant ce qui précède, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités ou fonctionnalités que Nous offrons via les Services (les « Conditions supplémentaires »). Dans ces cas, Nous Vous informerons de ces Conditions supplémentaires avant l'activation de ces fonctionnalités ou fonctionnalités et l'activation de ces fonctionnalités ou fonctionnalités dans Votre Compte sera considérée comme l'acceptation des Conditions supplémentaires. Toutes ces Conditions supplémentaires seront considérées comme incorporées à ces Conditions lorsque Vous ou tout Utilisateur autorisé en tant qu'administrateur dans Votre Compte active la fonctionnalité ou la fonctionnalité. En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ces fonctionnalités ou fonctionnalités.

16.4 Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, auquel cas les nouvelles Conditions se substitueront aux versions antérieures. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser Nos Services ou Sites web, car elles s'appliqueront à Votre utilisation des Services et de Nos Sites web. Veuillez consulter ces Conditions de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que Nous apportons, car elles seront contraignantes pour Vous. Nous Vous informerons au moins dix (10) jours avant la date d'effet de toute modification et Votre utilisation continue des Services suite à la date d'effet de toute modification pourra être considérée par Nous comme Votre consentement à cette modification. Notre manquement à appliquer à tout moment une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des Conditions.

17.1 Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux la disposition d'origine dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Notre non-exercice de tout droit en vertu de ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition des Conditions.

17.2 Modification ; Pas de renonciation : Nous pouvons mettre à jour et modifier toute partie ou la totalité de nos Conditions d'utilisation, y compris les frais et charges associés à l'utilisation du Service d'abonnement (mais vos frais et charges ne changeront pas pendant la Durée d'abonnement sauf comme expliqué dans la section « Frais et paiements » ci-dessus.) Si nous mettons à jour ou modifions nos Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation mises à jour seront publiées à l'adresse https://recruitcrm.io/legal/terms/ et nous vous informerons par e-mail ou notification in-app. Les Conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur et seront contraignantes le jour ouvrable suivant leur publication. Lorsque nous modifions nos Conditions d'utilisation, la date « Dernière modification » ci-dessus sera mise à jour pour refléter la date de la version la plus récente.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification de nos Conditions d'utilisation, vous devez nous en informer par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de modification. Si vous nous envoyez cette notification, votre abonnement continuera d'être régi par les termes et conditions de nos Conditions d'utilisation avant modification pour le reste de votre terme en cours. Au renouvellement, les Conditions d'utilisation publiées par nous sur notre site web s'appliqueront.

Aucun retard dans l'exercice d'un droit ou recours ou l'échec d'une objection ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion ne constituera pas une renonciation à tout droit ou recours à l'avenir.

Les Services et autres Logiciels ou composants des Services que Nous pouvons fournir ou mettre à disposition à Vous ou aux Utilisateurs peuvent être soumis aux lois américaines (ou d'autres territoires) de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois et réglementations en relation avec l'accès et l'utilisation des Services, Logiciels et autres composants par Vous et les Utilisateurs. Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser si Vous vous trouvez dans une juridiction dans laquelle la fourniture des Services, Logiciels ou autres composants est interdite en vertu des lois ou réglementations américaines ou autres applicables (une « Juridiction interdite ») et Vous ne devez pas fournir l'accès aux Services à tout gouvernement, entité ou individu situé dans une Juridiction interdite. Vous déclarez, garantissez et convenez que (i) Vous n'êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale américaine (ou d'un autre gouvernement) de personnes ou entités interdites de recevoir des exportations américaines ou de conclure des transactions avec toute personne américaine, (ii) Vous n'êtes pas ressortissant ou société enregistrée dans une Juridiction interdite, (iii) Vous ne permettrez pas aux Utilisateurs d'accéder aux Services ou de les utiliser en violation de tout embargo, interdiction ou restriction d'exportation américain ou autre applicable, et (iv) Vous respecterez toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis et du pays dans lequel Vous et Vos Utilisateurs êtes situés. Si Vous êtes un département ou organisme fédéral américain ou agissez pour le compte d'un tel département ou organisme, ces Services constituent un « Article commercial » tel que défini à 48 C.F.R. §2.101, constitué de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation de logiciel informatique commercial », comme ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence avec uniquement les droits prévus aux termes et conditions de ces Conditions.

Les parties sont des cocontractants indépendants. Ces Conditions ne créent pas de partenariat, franchise, coentreprise, agence, relation fiduciaire ou d'emploi entre les parties.

Les Sections 2 (Vos Responsabilités), 5 (Droits de propriété intellectuelle), 9 (Facturation, modification de plan et paiements), 10 (Suspension et résiliation), 11 (Confidentialité et sécurité des données ; Confidentialité), 13 (Exclusion de garanties), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 20 (Survie), 21 (Avis ; Consentement aux communications électroniques) et 22 (Droit applicable et règlement des différends) survivront à toute résiliation de Notre accord concernant l'utilisation des Services par Vous. La résiliation de cet accord ne limitera pas Votre ou Notre responsabilité pour les obligations accumulées à la date ou avant cette résiliation ou pour toute violation de ces Conditions.

21.1 Tous les avis à fournir par Nous à Vous en vertu de ces Conditions peuvent être délivrés par écrit (i) par un service de livraison nationale reconnu (« Coursier ») ou la poste américaine à l'adresse postale de contact fournie par Vous lors de l'abonnement aux Services ; ou (ii) par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie pour Votre Compte.

21.2 Notre adresse pour un avis à Nous par écrit par Coursier ou Courrier américain est : Workforce Cloud Tech, Inc (Recruit CRM), 28 Mohawk Avenue, Norwood, NJ 07648. avec copie à admin@recruitcrm.io par courrier électronique. Tous les avis seront réputés avoir été donnés immédiatement lors de la livraison par courrier électronique, ou s'ils sont livrés autrement lors de la réception ou, si antérieur, deux (2) jours ouvrables après avoir été déposés dans le courrier ou auprès d'un Coursier comme prévu ci-dessus.

22.1 Ces Conditions seront régies par les lois de l'État de Californie sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez expressément par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de l'État de Californie, comté de San Francisco, pour le règlement de tout différend relatif aux Conditions ou à Votre accès aux Services ou à leur utilisation.

22.2 Tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou relatifs à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celles-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de ces Conditions à l'arbitrage, sera déterminé par arbitrage à San Francisco, Californie devant trois arbitres. L'arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses Règles et procédures d'arbitrage complètes et conformément aux Procédures accélérées de ces Règles. Le jugement sur la sentence peut être prononcé devant tout tribunal compétent. TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE CES CONDITIONS AURA LIEU À TITRE INDIVIDUEL. LES ACTIONS COLLECTIVES ET LES ARBITRAGES COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS. VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES. Cette clause n'empêchera pas les parties de rechercher des mesures conservatoires pour faciliter l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent.

23.1 Crédits gratuits : Dans le cadre de la fonctionnalité d'enrichissement des données, nous offrons à chaque utilisateur 5 crédits gratuits pour essayer le service. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre la fourniture de ces crédits gratuits à tout moment et pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit légal d'attendre des crédits gratuits au-delà de ce qui est offert à notre discrétion.

23.2 Abonnements payants et crédits bonus : Pour les utilisateurs ayant des abonnements payants à la fonctionnalité d'enrichissement des données, divers lots de crédits sont disponibles à l'achat. Nous pouvons offrir des crédits bonus avec ces lots à titre d'incitation. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier ou d'éliminer la fourniture des crédits bonus à tout moment, à notre seule discrétion. Les utilisateurs n'auront aucun droit légal aux crédits bonus au-delà de ce qui est offert par nous, et toute interruption des crédits bonus ne donnera lieu à des réclamations ni à une responsabilité.

23.3 Utilisation des services ContactOut : Afin de faciliter la fonctionnalité d'enrichissement des données, nous utilisons l'API de ContactOut pour récupérer les adresses e-mail et les numéros de téléphone à la demande des utilisateurs. Tout traitement des données via l'API de ContactOut est régi par leurs politiques de confidentialité et de protection des données, y compris le RGPD, le CCPA et autres réglementations applicables, qui peuvent être consultées sur https://contactout.com/privacy.

23.4 Confidentialité et responsabilité des données : Recruit CRM décline toute responsabilité concernant les données collectées, consultées ou traitées via l'API de ContactOut, car nous utilisons simplement leurs services pour répondre à vos demandes. Vous reconnaissez que tout traitement des données effectué par ContactOut conjointement avec votre utilisation de la fonctionnalité d'enrichissement des données est régi par les politiques de confidentialité de ContactOut, et toute question ou préoccupation concernant la confidentialité des données ou les droits de protection, y compris le RGPD, doit être adressée à ContactOut.