Politique de confidentialité

Édition 2026 v3.2 — Conforme au Data Privacy Framework

Cette Politique de confidentialité est conforme et a été rédigée conformément à :

EU-U.S. Data Privacy Framework, UK Extension to the EU-U.S. DPF et Swiss-U.S. Data Privacy Framework

Directive ePrivacy · CCPA / CPRA · Lignes directrices du CEPD 2025-2026

Dernière mise à jour : septembre 2026 | Version : 3.2
Contact : support@recruitcrm.io | recruitcrm.io/legal/privacy/
Version 3.2 — Droit applicable : Irlande · Conforme au DPA v3

Workforce Cloud Tech, Inc. adhère aux principes de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (« principes EU-U.S. DPF ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l'Union européenne dans le cadre de l'EU-U.S. DPF. Cette adhésion s'étend également aux données personnelles reçues du Royaume-Uni (et de Gibraltar) dans le cadre de l'UK Extension to the EU-U.S. DPF. Workforce Cloud Tech, Inc. adhère également aux principes du Swiss-U.S. Data Privacy Framework (« principes Swiss-U.S. DPF ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de Suisse dans le cadre du Swiss-U.S. DPF.

Workforce Cloud Tech, Inc. a finalisé son auto-certification d'adhésion aux principes EU-U.S. DPF, à l'UK Extension to the EU-U.S. DPF et aux principes Swiss-U.S. DPF auprès du département du Commerce des États-Unis, et adhère aux principes EU-U.S. DPF en ce qui concerne les données personnelles transférées depuis l'Union européenne et le Royaume-Uni, ainsi qu'aux principes Swiss-U.S. DPF en ce qui concerne les données personnelles transférées depuis la Suisse.

En cas de conflit entre les termes de cette Politique de confidentialité et les principes EU-U.S. DPF, l'UK Extension to the EU-U.S. DPF et/ou les principes Swiss-U.S. DPF, ces principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF), ou pour vérifier l'inscription actuelle de Workforce Cloud Tech, Inc., veuillez consulter https://www.dataprivacyframework.gov/

Application par la FTC : Les engagements de Workforce Cloud Tech, Inc. au titre de l'EU-U.S. DPF, de l'UK Extension to the EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF sont soumis aux pouvoirs d'enquête et de mise en application de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

Workforce Cloud Tech, Inc. (exerçant son activité sous le nom de Recruit CRM) s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière responsable et transparente. Cette Politique de confidentialité (« Politique ») s'applique à toute personne qui visite nos sites Web (recruitcrm.io et domaines associés), s'inscrit à un essai gratuit, s'abonne à nos Services, ou dont les données personnelles sont traitées via notre plateforme.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous traitons l'ensemble des données personnelles en stricte conformité avec le règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») (règlement (UE) 2016/679), le RGPD britannique, la loi fédérale suisse sur la protection des données (nFADP, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), le California Consumer Privacy Act et le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection des données.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2026. Nous vous informerons par e-mail lorsque nous mettrons à jour cette Politique. Nous afficherons également un avis bien visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur de toute modification, au moins 14 jours à l'avance pour les modifications substantielles, conformément à la procédure de modification prévue par notre Accord de traitement des données (section 12.5).

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, contactez-nous à l'adresse : support@recruitcrm.io

Workforce Cloud Tech, Inc. & l'ensemble de ses filiales
Contact : support@recruitcrm.io · Site Web : recruitcrm.io

Recruit CRM agit selon deux qualités distinctes, en fonction de l'identité de la personne dont les données sont traitées :

(a) En tant que Responsable du traitement — lorsque nous collectons et traitons directement des données personnelles auprès des visiteurs de notre site Web, des clients potentiels, des utilisateurs en essai et de nos propres abonnés, à des fins telles que le marketing, la gestion des comptes et la fourniture du service. En cette qualité, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement et sommes directement responsables envers vous au titre des lois applicables en matière de protection des données.

(b) En tant que Sous-traitant — lorsque nos clients (qui sont Responsables du traitement) téléversent, importent ou soumettent de toute autre manière des données personnelles relatives à leurs candidats, contacts et clients sur la plateforme Recruit CRM. En cette qualité, nous traitons les données personnelles strictement sur instruction de nos clients, conformément aux termes de notre Accord de traitement des données (« DPA »), disponible à l'adresse recruitcrm.io/legal/data-processing-agreement/. Il incombe à nos clients de s'assurer qu'ils disposent d'une base légale pour soumettre des données personnelles à notre plateforme.

En vertu du RGPD, nous sommes tenus de disposer d'une base légale documentée pour chaque activité de traitement. Le tableau ci-dessous présente la base légale de chaque finalité pour laquelle nous traitons des données personnelles en notre qualité de Responsable du traitement :

Lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime (Article 6(1)(f)), nous avons réalisé et documenté une analyse des intérêts légitimes (« LIA ») mettant en balance nos intérêts et vos droits et libertés. Vous pouvez demander une copie de notre LIA en contactant support@recruitcrm.io.

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement (Article 6(1)(a)), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement, contactez-nous à l'adresse support@recruitcrm.io ou utilisez le lien de désabonnement figurant dans toute communication marketing.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons vos données personnelles que dans les cas décrits ci-dessous :

Recruit CRM a son siège social aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse vers les États-Unis ou d'autres pays, nous nous appuyons sur les mécanismes de transfert suivants :

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou selon ce que la loi exige. Le tableau ci-dessous résume nos principales durées de conservation :

À l'expiration de chaque durée de conservation, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée et permanente, conformément aux lignes directrices NIST SP800-88 relatives à l'assainissement des supports. Les données client ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées. Sur demande écrite, nous fournirons une attestation écrite de suppression dans un délai de 30 jours.

Les responsables du traitement utilisant Recruit CRM en qualité de sous-traitant sont invités à se référer à ce tableau de conservation ainsi qu'à la section 11 de l'Accord de traitement des données de Recruit CRM lorsqu'ils établissent leurs propres registres des activités de traitement au titre de l'article 30.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (balises Web, pixels, stockage local) sur notre site Web et au sein des Services. Dans les juridictions où la directive ePrivacy et le RGPD l'exigent (y compris tous les États membres de l'EEE et le Royaume-Uni), nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels, via notre bandeau de consentement aux cookies.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier des droits suivants au titre des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits sont accordés aux personnes situées dans l'UE/l'EEE au titre du RGPD, aux personnes situées au Royaume-Uni au titre du RGPD britannique, et aux personnes situées en Suisse au titre de la loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP) — y compris en ce qui concerne le droit d'accès et le droit de limiter l'utilisation et la divulgation des données personnelles. Le fondement légal précis et, dans certains cas, l'étendue d'un droit varient légèrement selon la loi applicable, comme indiqué dans la colonne « Base légale » ci-dessous. Nous répondons à toute demande valable dans un délai de 30 jours (ou dans le délai requis par la loi applicable). Nous ne facturerons aucun frais, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (« TOM ») afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, conformément à GDPR Article 32. Nos mesures de sécurité comprennent notamment :

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance (GDPR Article 33), et informerons les personnes concernées sans délai injustifié lorsque cela est requis au titre de GDPR Article 34.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données transmises à notre site Web ou à nos Services.

Nos Services sont conçus pour être utilisés par des adultes et des organisations professionnelles. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans dans les États membres de l'EEE ayant fixé l'âge du consentement numérique à 16 ans en vertu de GDPR Article 8). Nous n'autorisons pas les enfants à accéder à nos Services ou à les utiliser sans le consentement parental vérifié. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles sans le consentement approprié, veuillez contacter immédiatement support@recruitcrm.io, et nous supprimerons ces données sans délai injustifié.

Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA), vous accorde les droits supplémentaires suivants :

Pour exercer vos droits en tant que résident de Californie, contactez-nous à l'adresse support@recruitcrm.io ou utilisez l'objet « Demande relative aux droits sur les données ». Nous répondrons dans un délai de 45 jours, conformément au CCPA/CPRA. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux Global Privacy Control (GPC), mais nous réexaminons cette position de manière continue.

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous collectons le type d'appareil, la version du système d'exploitation, l'identifiant de l'appareil (UDID) et des données d'utilisation. Nous pouvons envoyer des notifications push pour vous informer des mises à jour du service et des promotions — vous pouvez les désactiver à tout moment au niveau de l'appareil. Les données de localisation ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite donné au niveau de l'appareil, et sont utilisées uniquement pour fournir des fonctionnalités de recherche géolocalisée au sein de l'application. Vous pouvez révoquer votre consentement à la localisation à tout moment via les paramètres de votre appareil.

L'utilisation par Recruit CRM des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité. Les données personnelles reçues via les API Google sont utilisées uniquement aux fins de fourniture de la fonctionnalité de Service demandée, et ne sont ni utilisées à des fins publicitaires, ni vendues à des tiers, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Notre site Web comprend des liens vers des sites Web tiers et des intégrations avec des plateformes de réseaux sociaux (notamment LinkedIn, Facebook et Twitter/X). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces plateformes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant d'interagir avec leurs fonctionnalités. Les fonctionnalités de réseaux sociaux intégrées à notre site Web (telles que les boutons « J'aime » ou « Partager ») peuvent déposer des cookies et collecter votre adresse IP, sous réserve de vos choix en matière de consentement aux cookies.

Notre site Web peut comprendre des forums communautaires ou des blogs publics. Les informations que vous partagez publiquement dans ces espaces peuvent être lues ou utilisées par d'autres personnes. Contactez support@recruitcrm.io pour demander le retrait de vos informations personnelles des forums publics.

Nous révisons et mettons à jour cette Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les évolutions de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou des recommandations réglementaires. En cas de modification substantielle, nous :

Ce délai de préavis de 14 jours est conforme à la procédure de notification des modifications prévue par l'Accord de traitement des données de Recruit CRM (section 12.5). Pour les clients professionnels liés à la fois par cette Politique et par le DPA, la procédure de modification du DPA régit les changements relatifs aux obligations liées à la qualité de sous-traitant ; cette Politique régit les changements relatifs au traitement effectué en qualité de responsable du traitement et aux droits individuels des utilisateurs.

Pour les modifications liées au DPF, nous informerons au préalable le département du Commerce des États-Unis. Toute modification de notre Accord de traitement des données requiert l'accord écrit des deux parties, conformément à la section 12.5 du DPA.

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de confidentialité ou vos données personnelles :